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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-02-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 12 février 2013, 11/01893

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-12 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°11...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 11/01893 O C/ CPAM DE LA LOIRE SA PUGET SERVICE SA SPAC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 17 Février 2011 RG : 20090206 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 APPELANT : Y O né le Date naissance 7 1963 à Localité 12 Adresse 9 Localité 4 représenté par la SELARL SELARL AD...

France | 12/02/2013 | Sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 12 février 2013, 11/06205

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-12 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/06205 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 30 juin 2011 RG : 10/00249 D D D C/ le Docteur O M CPAM DU RHONE SA LE LABORATOIRE EXPANSCIENCE MUTUELLE GFP Société NOVALIS PREVOYANCE ONIAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Février 2013 APPELANTS : M. N D né le Date naissance 6 1958...

France | 12/02/2013 | 1ère chambre civile b
 
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