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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-12-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 14 décembre 2012, 11/02863

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-12-14 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02863 B C/ Me H E - Mandataire liquidateur de SAS MAJORETTE Me SCP LECLERC MASSELON - Mandataire liquidateur de GIE JOUETS 39 SAS SNOBY TOYS VENANT AUX DROITS DE LA STE JD 39 AGS CGEA DE Localité 7 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 01 Mars 2011 RG : F 09/00170 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B...

France | 14/12/2012 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 décembre 2012, 11/08299

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-12-14 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08299 SAS KBA FRANCE C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 10/01106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SAS KBA FRANCE Adresse 2 Localité 9 représentée par Me Marianne BOUCHAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M D né le Date...

France | 14/12/2012 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 décembre 2012, 12/02656

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-12-14 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02656 SA RHONALPAL C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2012 RG : F 10/01267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA RHONE ALPES PALETTES, dite RHONALPAL Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SELARL REQUET CHABANEL SELARL Me Lidwine MEYNET, avocats au barreau de...

France | 14/12/2012 | Chambre sociale c
 
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