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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-11-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 09 novembre 2012, 11/04423

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-11-09 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/04423 SA ONYX ARA C/ K R P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 26 Mai 2011 RG : F 10/00145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : SA ONYX ARA Adresse 4 Localité 8 représentée par M. O, Responsable administratif du personnel et par Mme Z, Responsable juridique de la sociét...

France | 09/11/2012 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 novembre 2012, 12/01093

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-11-09 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01093 G C/ SAS AAREON FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2012 RG : F 10/02309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 APPELANT : K G né le Date naissance 1 1955 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de...

France | 09/11/2012 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 novembre 2012, 12/02197

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-11-09 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02197 C C/ SAS SIVAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Février 2012 RG : F 11/00451 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 APPELANT : D S C né le Date naissance 1 1964 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 représenté par la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES Me Nicolas...

France | 09/11/2012 | Chambre sociale c
 
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