Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-10-25 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 25 octobre 2012, 10/05973

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-25 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/05973 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 05 février 2010 Dixième chambre RG : 06/10097 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Octobre 2012 APPELANTE : SARL GROUPE D'ETUDES SPECIFIQUES EN TECHNOLOGIES ET RECHERCHES AVANCEES GESTRA Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON...

France | 25/10/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 25 octobre 2012, 10/07636

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-25 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/07636 Décision du tribunal de Grande instance de Lyon Au fond du 09 septembre 2010 Troisième chambre RG : 08/07610 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Octobre 2012 APPELANTE : SARL DELANCHY ENTREPOTS FRIGORIFIQUES 69 - DEF 69, dénommée désormais DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 69 - DPS 69 Adresse 7 Adresse 7 représentée par Maître Annick DE...

France | 25/10/2012 | 1ère chambre civile a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award