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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-09-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 06 septembre 2012, 10/07899

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-06 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/07899 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 19 octobre 2010 4ème Chambre RG : 2010/460 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Septembre 2012 APPELANT : R D né le Date naissance 1 1962 à Localité 6 SYRIE Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON...

France | 06/09/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 06 septembre 2012, 11/01237

... : F 10/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01237 SA MGI COUTIER C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 24 Janvier 2011 RG : F 10/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA MGI COUTIER Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A., avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par...

France | 06/09/2012 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 06 septembre 2012, 11/04479

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-06 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04479 S.E.M. 6 C/ M SAISINE après renvoi de la Cour de Cassation de PARIS par arrêt du 25 Mai 2011 RG : M1010515 arrêt de la cour d'appel de DIJON du 17 novembre 2009 rendu sur appel d'une décision du conseil de prud'hommes de Chalon sur Saône COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : S.E.M. 6 Adresse 9 Adresse 5 Localité 3...

France | 06/09/2012 | Chambre sociale b
 
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