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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-05-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 03 mai 2012, 10/04456

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-05-03 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/04456 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 12 mai 2010 1ère chambre - section 2 cabinet A RG : 09/7560 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Mai 2012 APPELANTE : SARL CONAN WORLD WIDE AUCTION CWWA- exerçant sous l'enseigne commerciale CONAN AUCTION Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL CABINET...

France | 03/05/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 03 mai 2012, 10/06655

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-05-03 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/06655 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 06 novembre 2008 Chambre civile RG : 2005/01182 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Mai 2012 APPELANTS : H X né le Date naissance 3 1948 à Localité 4 ITALIE Adresse 10 Localité 4 ITALIE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL COLBERT LYON, avocats au barreau de...

France | 03/05/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 mai 2012, 10/07670

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-05-03 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/07670 Me W U - Mandataire liquidateur de SA PIERBE SA PIERBE C/ B AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Septembre 2010 RG : F 08/02271 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2012 APPELANTE : Me Bruno U Mandataire liquidateur de SA PIERBE Adresse 3 Localité 5...

France | 03/05/2012 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 03 mai 2012, 11/02278

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-05-03 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/02278 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 janvier 2011 RG : 2009/09042 ch n°4 F C/ SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Mai 2012 APPELANT : M. H F né le Date naissance 1 1957 à Localité 5 Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Me Bernard...

France | 03/05/2012 | 1ère chambre civile b
 
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