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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-04-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 avril 2012, 09/07871

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-04-26 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°09...R.G : 09/07871 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 03 septembre 2009 RG : 2008J2837 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Avril 2012 APPELANTE : SAS BESDI, venant aux droits de la SAS ITEMOS dont le siège social est Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL PIVOINE, avocats au barreau de LYON...

France | 26/04/2012 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 avril 2012, 10/07319

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-04-26 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°10...R.G : 10/07319 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 1er octobre 2010 RG : 2010J296 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Avril 2012 APPELANTE : SA ISBE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Michel BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST...

France | 26/04/2012 | 1ère chambre civile a
 
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