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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-04-24 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 24 avril 2012, 11/02552

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-04-24 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/02552 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 23 février 2011 RG : 09.2283 ch n°1 N K C/ Z U Y J COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Avril 2012 APPELANTS : M. C N né le Date naissance 6 1947 à Localité 21 Algérie Adresse 3 Localité 10 représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL PRIOU-MARGOTTON...

France | 24/04/2012 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 24 avril 2012, 11/06084

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-04-24 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°11...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 11/06084 SAS FRANCE QUICK C/ URSSAF DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 16 Mai 2011 RG : 201/344 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2012 APPELANTE : SAS FRANCE QUICK Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Cédric PUTANIER avocat au barreau de LYON / Toque 2051...

France | 24/04/2012 | Sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 24 avril 2012, 11/06086

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-04-24 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°11...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 11/06086 SAS AGAQUICK EXPLOITATION C/ URSSAF DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 16 Mai 2011 RG : 201/336 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2012 APPELANTE : SAS AGAQUICK EXPLOITATION Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Cédric PUTANIER avocat au barreau de LYON...

France | 24/04/2012 | Sécurité sociale
 
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