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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-03-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 22 mars 2012, 10/07420

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-03-22 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/07420 F C/ SARL FERME R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 30 Septembre 2010 RG : F 10/00003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MARS 2012 APPELANT : Y O F né le Date naissance 2 1958 à Localité 7 Adresse 4 Localité 1 représenté à l'audience par Me Jonathan CARREZ, avocat au...

France | 22/03/2012 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 22 mars 2012, 11/01219

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-03-22 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01219 SARL ATS IG C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Février 2011 RG : F 09/01191 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MARS 2012 APPELANTE : SARL ATS IG Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 représentée par M. R X gérant assisté de Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL SELARL, avocat...

France | 22/03/2012 | Chambre sociale b
 
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