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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-09-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 septembre 2011, 10/08790

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-09-30 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08790 T C/ EURL DSG HYGIENE ET PROPRETE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 19 Octobre 2010 RG : F 08/00602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2011 APPELANT : R T né le Date naissance 1 1969 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Tahar SMIAI, avocat au...

France | 30/09/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 septembre 2011, 10/09229

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-09-30 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/09229 SAS GROUPE PROFIL FRANCE C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 08 Décembre 2010 RG : F 09/00196 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2011 APPELANTE : SAS GROUPE PROFIL FRANCE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de PARIS Intimé dans...

France | 30/09/2011 | Chambre sociale c
 
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