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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-09-27 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 27 septembre 2011, 11/04017

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 11/ 04017 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 06 juin 2011 ch no RG : 11. 1359 SAS LOYALTY EXPERT C/ SARL EXILADE CONSEIL X... SCP LAURENT Y... APPELANTE : SAS LOYALTY EXPERT représentée par ses dirigeants légaux 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY et ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : SARL EXILADE CONSEIL représentée par ses dirigeants légaux 46 rue de l'Eglise...

France | 27/09/2011 | 8ème chambre
 
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