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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-03-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 30 mars 2011, 10/00964

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-03-30 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00964 P C/ SAS DISTRINORD GAZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 12 Janvier 2010 RG : F 09/00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 MARS 2011 APPELANTE : Y P Adresse 3 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Alain DUFLOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS...

France | 30/03/2011 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 30 mars 2011, 10/04270

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-03-30 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04270 B C/ SA GEPSA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 17 mai 2010 RG : F 08/00226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 MARS 2011 APPELANTE : S B née le Date naissance 1 1970 à Localité 5 Adresse 6 Localité 2 comparant en personne, assistée de Maître Lydia TREFILEK, avocat au...

France | 30/03/2011 | Chambre sociale b
 
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