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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-03-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 17 mars 2011, 09/07024

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 07024 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 22 septembre 2009 4ème chambre RG : 07/ 13310 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Mars 2011 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE, avocats au barreau de LYON INTIME : X... né le 23 Mai 1954 à ISPARTA TURQUIE...... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représenté par Maître...

France | 17/03/2011 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 17 mars 2011, 09/07228

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 07228 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 05 novembre 2009 1ère chambre-section 2- cabinet A- RG : 05/ 11348 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Mars 2011 APPELANTS : Société AUTOFINANCE-SA-siège social : Lieudit " Les Garattières " 521 route Nationale 01120 LA BOISSE ses bureaux administratifs : 38, rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R et ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M. Hervé X... né le 09 Décembre 1951 à REUTLIGEN...

France | 17/03/2011 | 1ère chambre civile a
 
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