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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-12-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 16 décembre 2010, 09/03767

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 03767 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 14 mai 2009 chambre civile RG : 06/ 0246 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Décembre 2010 APPELANTS : Mme Hélène X... épouse Y... née le 11 Novembre 1936 à LELEX AIN ...74140 SAINT-CERGUES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Sophie JOSROLAND, avocat au barreau D'ANNECY M. Thierry Marcel Y... né le 19 Mai 1970 à ANNEMASSE HAUTE-SAVOIE ...74140 SAINT-CERGUES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la...

France | 16/12/2010 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 16 décembre 2010, 09/03930

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 03930 Décision du tribunal de grande instance de Roanne Au fond du 12 mai 2009 RG : 06/ 00314 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Décembre 2010 APPELANT : Maître Martine X... prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Maître Luigi Y...... 69400 LIMAS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de l'Association FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocats au barreau de PARIS Maître Luigi Y... ancien administrateur judiciaire, pris en son nom personnel né le 10 Octobre 1939... 42300 ROANNE...

France | 16/12/2010 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 16 décembre 2010, 10/04229 et 2009/09078

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 10/ 04229 Décision du tribunal de grande instance de Lyon du 26 mai 2010 1ère chambre-section 1- cabinet- RG : 2009/ 09078 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Décembre 2010 APPELANTS : M. Jean-Jacques X... né le 05 Mai 1951 à LYON RHONE... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL COTEG et AZAM ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE M. Bernard X... né le 26 Mars 1956 à VILLEURBANNE RHONE... 92500 RUEIL-MALMAISON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de...

France | 16/12/2010 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 16 décembre 2010, 10/04813

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-12-16 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04813 SARL MICROSOFT FRANCE C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Juin 2010 RG : F 08/04255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2010 APPELANTE : SARL MICROSOFT FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Stéphane BEURTHERET, avocat au barreau de PARIS INTIM...

France | 16/12/2010 | Chambre sociale a
 
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