Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-11-26 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 novembre 2010, 10/01701

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-26 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01701 F V C/ SAS AREVA NP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Février 2010 RG : F 08/02018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2010 APPELANT : L F V né le Date naissance 2 1956 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représenté par Maitre Sonia MECHERI Avocat au Barreau de LYON...

France | 26/11/2010 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 novembre 2010, 10/01800

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-26 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01800 X C/ SA CHARVET INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Février 2010 RG : F 09/00689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2010 APPELANT : O X Adresse 4 Localité 2 représenté par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON Toque 203 INTIMÉE : SA CHARVET INDUSTRIE Adresse 1...

France | 26/11/2010 | Chambre sociale c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award