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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-11-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 novembre 2010, 09/03423

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 09/03423 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Novembre 2010 APPELANTE : SAS GRANGE MUSIQUE3 place Bellecour69002 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP Cabinet FORTEM, avocats au barreau de LYONsubstitué par Maître Anne BONIN, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SOCIETE ABSYS CYBORGsiège social191 avenue du Général Leclerc78220 VIROFLAY prise en sa direction régionale CYBORG Rhône-AlpesLE Techlid - Route de Paisy - ZAC du Sans Souci - 69760 LIMONEST représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour...

France | 18/11/2010 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 18 novembre 2010, 10/00987

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-18 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR R.G : 10/00987 I C/ I M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 08 Janvier 2010 RG : 5108000014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 APPELANT : G I né le Date naissance 1 1936 à Localité 2 Localité 2 Adresse 3 Localité 2 ayant pour avocat Me Jean Michel PERRIER, avocat au barreau de MONTBRISON non...

France | 18/11/2010 | Chambre sociale b
 
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