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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-11-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 novembre 2010, 09/05030

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 09/05030 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Novembre 2010 APPELANTE : SA 3 E - ETUDES EXPOSITIONS EDITIONS21 rue Camille Desmoulins92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL FOURMENT PERINETTI, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SARL T.I.C. Universel-Holding59, rue Duquesne69006 LYON représentée par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal ULINE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 21 Mai 2010 Date des plaidoiries tenues en audience...

France | 04/11/2010 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 04 novembre 2010, 09/05848

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 09/05848 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNEAu fonddu 06 mars 2008RG : 2005/524 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ BRO-RODDE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Novembre 2010 APPELANTE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE1 Esplanade de France42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY et Associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie-Joséphe Z... ès qualités de mandataire liquidateurde la société ASINAT DISTRIBUTION...36000 CHATEAUROUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la...

France | 04/11/2010 | 3ème chambre a
 
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