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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-07-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 29 juillet 2010, 09/05588

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-07-29 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/05588 SA ARCELORMITTAL WIRE FRANCE C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 30 juillet 2009 RG : F 09/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 JUILLET 2010 APPELANTE : SA ARCELORMITTAL WIRE FRANCE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Bernard PHILIZOT, avocat au barreau de MACON INTIM...

France | 29/07/2010 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 29 juillet 2010, 09/07160

.../00011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 JUILLET 2010 APPELANTE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07160 CENTRE MEDICAL 5 C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 22 octobre 2009 RG : F 08/00011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 JUILLET 2010 APPELANTE : CENTRE MÉDICAL 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représentée par Maître Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : X S Adresse 3 Localité 2...

France | 29/07/2010 | Chambre sociale b
 
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