Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-04-09 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 avril 2010, 08/04380

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-04-09 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04380 X C/ CASINO GUICHARD PERRACHON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 25 Juin 2008 RG : F 07/00458 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 AVRIL 2010 APPELANT : S X né le Date naissance 1 1964 Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Maître André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON Intimé sur...

France | 09/04/2010 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 avril 2010, 09/04560

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-04-09 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/04560 O C/ SAS STANDARD TEXTILE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Juillet 2009 RG : F 07/01426 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 AVRIL 2010 APPELANT : K O né le Date naissance 2 1961 à Localité 6 Adresse 3 Localité 1 représenté par Maître Eric DE BERAIL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société STANDARD...

France | 09/04/2010 | Chambre sociale c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award