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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-01-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 14 janvier 2010, 08/07296

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-01-14 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°08...R.G : 08/07296 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 04 septembre 2008 RG N°2007/121 F C/ Z Société MEDICAL INSURANCE COMPANY Compagnie SWISS LIFE, assurances de biens Sa L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 JANVIER 2010 APPELANTE : Madame M F épouse K Adresse 11 Localité 4 représentée par Maître Annie...

France | 14/01/2010 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 14 janvier 2010, 09/00071

BANQUE - Responsabilité - Cautionnement - Caution Si l¿obligation de mise en garde du banquier à l¿égard de la caution non avertie lui impose... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 09/00071 décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARAREAu fond du04 décembre 2008 ch no RG No2008j44 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 JANVIER 2010 APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE8, rue de la République69207 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PEGAZ-CEVAER-DESILETS, avocats au barreau de LYON...

France | 14/01/2010 | Premiere chambre civile a
 
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