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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-12-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 15 décembre 2009, 09/02549

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-12-15 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE requête en omission de statuer sur arrêt du 18 décembre 2006 RG 06/07876 R.G : 09/02549 SA CORSAIR Société GROUPE NOUVELLES FRONTIERES C/ Me H B - liquidateur judiciaire de la société ALTITUDE PLUS-L.AIR Me J F Représentant des créanciers de la société ALTITUDE PLUS-L.AIR N AGS CGEA DE Localité 12 APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil de prud'hommes de LYON du 23 juin 2005 RG : F 03/04676...

France | 15/12/2009 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 15 décembre 2009, 09/02552

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-12-15 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE requête en omission de statuer sur arrêt du 18 décembre 2006 RG 06/07877 R.G : 09/02552 SA CORSAIR Société GROUPE NOUVELLES FRONTIERES C/ Me Y O - liquidateur judiciaire de la société ALTITUDE PLUS-L.AIR Me N T Représentant des créanciers de la société ALTITUDE PLUS-L.AIR U AGS CGEA DE Localité 13 APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil de prud'hommes de Localité 15 du 23 juin 2005 RG : F 03/04676...

France | 15/12/2009 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 15 décembre 2009, 09/02562

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-12-15 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE requête en omission de statuer sur arrêt du 18 décembre 2006 RG06/07918 R.G : 09/02562 SA CORSAIR Société GROUPE NOUVELLES FRONTIERES C/ Me B W - liquidateur judiciaire de la société ALTITUDE PLUS-L.AIR Me F R Représentant des créanciers de la société ALTITUDE PLUS-L.AIR M AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil de prud'hommes de LYON du 23 juin 2005 RG : F 03/04676...

France | 15/12/2009 | Chambre sociale a
 
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