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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-12-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 décembre 2009, 08/06984

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-12-03 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/06984 G C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES REGIE D'IMMEUBLE PIRON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 29 Juillet 2008 RG : F 08/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2009 APPELANTE : K G Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assistée de M. F R Délégué syndical ouvrier INTIMÉES : SYNDICAT...

France | 03/12/2009 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 03 décembre 2009, 08/07491

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-12-03 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°08...R.G : 08/07491 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 septembre 2008 RG N°2008j692 Société MYLAN - SAS C/ Société ELCOTIN SARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 APPELANTE : Société MYLAN - SAS Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY Associés, avocats au barreau de LYON...

France | 03/12/2009 | 1ère chambre civile a
 
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