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| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre a, 25 juin 2009, 08/01826
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs - / JDF La preuve d’une relation adultère intervenue peu après... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08 / 01826 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond RG : 2006 / 697 du 01 février 2008 Y... C / X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 25 Juin 2009 APPELANTE : Mme Karine Y... épouse X...... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE née le 30 Décembre 1973 à VILLEFRANCHE SUR SAONE 69400 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise...
| France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile, 25 juin 2009, 08/06271
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Applications diverses - / JDF La banque est tenue, à... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 25 Juin 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 10 juillet 2008 N° rôle : 2007j158 N° RG : 08 / 06271 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Béatrice X...... représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile, 25 juin 2009, 08/06369
CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Différence avec le contrat de vente - / JDF Si le fait que des biens soient fabriqués à la demande du... ...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 25 Juin 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 juillet 2008 - N° rôle : 2007j2014 N° RG : 08 / 06369 Nature du recours : Appel APPELANTE : SCP ODILE X... agissant en qualité de liquidateur de la société FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE F2A... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP HADENGUE et associés, avocats au barreau de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre a, 25 juin 2009, 08/07344
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Entretien des enfants - / JDF La seule alternance de la résidence habituelle de... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08 / 07344 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 08 / 08571 du 07 octobre 2008 Cab. 7 X... C / Z... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 25 Juin 2009 APPELANT : M. Gilles Olivier Joseph X... ... 38500 ST NICOLAS DE MACHERIN né le 10 Août 1962 à LA MURE 69590 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me POLI-CABANES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre a, 25 juin 2009, 08/08063
AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Fixation - Eléments à... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08 / 08063 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE RG : 2008 / 2355 du 06 novembre 2008 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre A ARRET DU 25 JUIN 2009 APPELANTE : Mlle Cécile X......... 42530 SAINT-GENEST LERPT née le 31 Décembre 1972 à SAINT-ETIENNE 42022 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE...
