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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-03-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 27 mars 2009, 07/08247

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 08247 X... C / SARL STAR SIX THEMES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Décembre 2007 RG : 06 / 3733 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MARS 2009 APPELANTE : Ghyslaine X... ... ...69007 LYON comparant en personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau...

France | 27/03/2009 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 27 mars 2009, 08/01562

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - L'employeur qui a notifié un avertissement écrit... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 01562 X... C / SA DIRRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Février 2008 RG : F 06 / 01261 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MARS 2009 APPELANT : Laurent X...... 69390 CHARLY représenté par Me Christian BAILLOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société DIRRA SA exerçant sous le nom commercial FMI, prise en la personne de...

France | 27/03/2009 | Ct0535
 
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