Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-03-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 17 mars 2009, 08/03020
INFORMATIQUE. Selon l'article 1er de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, constitue une donnée à caractère personnel... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RG : 08 / 03020 X... C / Société BLINOX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Avril 2008 RG : F 06 / 00904 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANT : Arnaud X...... représenté par Me Dominique Paule DUPARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BLINOX, prise en la personne de son représentant légal en exercice 54 Route de Brignais 69630...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 17 mars 2009, 08/03619
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Définition. En application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité... ...Cour d'appel de Lyon...COLLÉGIALE RG : 08/03619 SAS CALORC/URSSAF DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYONdu 30 Avril 2008RG : 071498 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTE : SAS CALORPlace Ambroise CourtoisBP 835369008 LYON représentée par Maître Philippe DE LA BROSSE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF DE LYON6 rue du 19 Mars 196269691 VENISSIEUX CEDEX représentée...
