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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 février 2009, 07/06270
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Exclusion - Salarié protégé - Autorisation... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 06270 X... C / SA SLI FRANCE SA SLI FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 19 Septembre 2007 RG : F 06 / 00457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Daniel X... ... ... 69380 DOMMARTIN représenté par Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître FAUCONNET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 27 février 2009, 08/01135
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Exclusion - Contrat nouvelles embauches - Convention internationale du... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 01135 X... C / Me André-Charles Y...- Mandataire liquidateur de SARL CARAIBE SARL CARAIBE AGS CGEA DE PARIS AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 21 Janvier 2008 RG : F 06 / 00517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Jean-Pierre X...... 42100 SAINT-ETIENNE comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 27 février 2009, 08/02719
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Statut légal - Bénéfice - Conditions Telles que l'article L. 7311-3... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 02719 SARL YANIGAV REPRESENTEE PAR SA GERANTE EN EXERCICE C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 09 Avril 2008 RG : F 06 / 00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANTE : SARL YANIGAV Le Verdillet 42840 COMBRE représentée par Maître Pierre-Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIM...
