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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-09-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0044, 16 septembre 2008, 08/01955

ALIMENTS - Obligation alimentaire - Débiteur - Entretien des enfants - Décharge - Conditions - // JDF L'obligation alimentaire au profit... ...Cour d'appel de Lyon...RG n° : 08 / 01955 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2007 / 12261 du 05 février 2008 Cab. 3 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2008 APPELANTE : Madame Josette X... ......69230 SAINT-GENIS-LAVAL représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BOLLAND SOLLE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Luc Y... ... 69510 SOUCIEU...

France | 16/09/2008 | Ct0044

France | France, Cour d'appel de Lyon, 16 septembre 2008, 2007/12261

... du 05 février 2008 Cab. 3 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE...RG n° : 08 / 01955 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2007 / 12261 du 05 février 2008 Cab. 3 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2008 APPELANTE : Madame Josette X... ... ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BOLLAND SOLLE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Luc Y... ... 69510 SOUCIEU EN JARREST représenté par la SCP...

France | 16/09/2008
 
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