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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2007-07-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 2, 25 juillet 2007, 06/03707

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété à... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06 / 03707 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG : 2003 / 8060 du 10 avril 2006 Cab 3 TROUDI C / M'CHIRGUI COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 25 Juillet 2007 APPELANTE : Madame Mounira X... épouse Y... ... 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me SORLIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur...

France | 25/07/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 2, 25 juillet 2007, 06/04958

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06 / 04958 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE JAF RG : 2006 / 665 du 03 juillet 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Frédérique Laurence X......13290 LES MILLES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me TEBIB, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 022554 du 08 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIME : Monsieur Vincent Claude...

France | 25/07/2007 | Chambre civile 2
 
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