| France, Cour d'appel de Lyon, 20 novembre 2006, 05/01549
...France, Cour d'appel de Lyon, 20 novembre 2006, 05/01549...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/01549GONZALESC/Me Patrice BRIGNIER - Commissaire à l'exécution du plan de SA PARSYSMe Jacques MOYRAND - Représentant des créanciers de SA PARSYSSA PARSYSAGSCGEAAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 17 Février 2005RG : F 03/3033COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Manuel X... rue du Fort69740 GENAScomparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC, avocat au barreau de LYON T.686INTIMES :Me Patrice BRIGNIER ès-qualités de Commissaire...
| France, Cour d'appel de Lyon, 20 novembre 2006, 05/06366
... DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Septembre 2005 RG : F 04/02447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06366SAS TRANSPORTS DEBEAUX C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Septembre 2005 RG : F 04/02447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :SAS TRANSPORTS DEBEAUX RN 7 26250 LIVRON SUR DROME représentée par Me Pierre MULLER, avocat au barreau de VALENCE substitué par ME MASSOT PELLET, avocat représenté par Me ROCHE, avocat INTIME :Monsieur Alain X... ... comparant en personne PARTIES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 20 novembre 2006, JURITEXT000006952240
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06366SAS TRANSPORTS DEBEAUX C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Septembre 2005 RG : F 04/02447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :SAS TRANSPORTS DEBEAUX RN 7 26250 LIVRON SUR DROME représentée par Me Pierre MULLER, avocat au barreau de VALENCE substitué par ME MASSOT PELLET, avocat représenté par Me ROCHE, avocat INTIME :Monsieur Alain X... ... comparant en personne PARTIES CONVOQUEES LE : 2 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 20 novembre 2006, JURITEXT000007629282
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/01549GONZALESC/Me Patrice BRIGNIER - Commissaire à l'exécution du plan de SA PARSYSMe Jacques MOYRAND - Représentant des créanciers de SA PARSYSSA PARSYSAGSCGEAAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 17 Février 2005RG : F 03/3033COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Manuel X... rue du Fort69740 GENAScomparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC, avocat au barreau de LYON T.686INTIMES :Me Patrice BRIGNIER ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de SA...