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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2006-11-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2006, 06/00036

... Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2005 RG : F04/3368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00036 ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC X... C/ X... ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH SAINT LUC APPEL D'UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2005 RG : F04/3368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2006 APPELANT :ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC 20 QUAI CLAUDE BERNARD 69007 LYON 07 représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHERITI...

France | 10/11/2006

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 10 novembre 2006, JURITEXT000007628855

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00036 ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC X... C/ X... ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH SAINT LUC APPEL D'UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2005 RG : F04/3368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2006 APPELANT :ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC 20 QUAI CLAUDE BERNARD 69007 LYON 07 représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHERITI, avocat au même barreau intimée sur appel incident INTIME :Monsieur Mohamed X...

France | 10/11/2006 | Chambre sociale
 
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