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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2006-04-20 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 20 avril 2006, JURITEXT000006950249

ENTREPRISE EN DIFFICULTE En application de l'article L 621-104 du code de commerce, lorsqu'une instance est en cours devant le juge du fond... ...Cour d'appel de Lyon...X... D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 20 Avril 2006 Décision déférée à la X... : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 07 juin 2005 - No rôle : 05jc683 No R.G. : 05/04158 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société DANIELI CORUS EUROPE B.V, venant aux droits de la Société HOOGOVENS TECHNICAL SERVICES EUROPE B.V. Kesslerplein1. 1951 JZ Velzen Noord PAYS BAS représentée par la SCP...

France | 20/04/2006 | Chambre civile 3

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0030, 20 avril 2006, JURITEXT000006950253

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 29 juin 2004 - R.G. : 2003/8520 No R.G. : 04/06831 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Pierre X... Y... : 10 rue de Roclincourt 32000 AUCH représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître MONOD, Avocat, TOQUE 730 INTIMEES : ASSURANCES CREDIT MUTUEL Siège social : 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 9 représentée par...

France | 20/04/2006 | Ct0030

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 20 avril 2006, JURITEXT000006950256

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/03822 SARL LOCABOURGEOIS C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 24 Mai 2005 RG : F 04/00344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2006 APPELANTE : SARL LOCABOURGEOIS 10 rue Jacques Marcellot 52410 EURVILLE BIENVILLE Représentée par Me CHOMEL DE VARAGNES, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me DELOGU-BONAN, INTIME : Monsieur Bruno X... Rue Froide La Y... 39160 BALANOD Représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, Avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUEES LE...

France | 20/04/2006 | Ct0193
 
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