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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2006-04-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2006, 05/05162

... 2005 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 11 AVRIL 2006...R.G : 05/05162 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE RG : 2005/402 du 04 juillet 2005 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 11 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 3, allée Richard Wagner 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BRANCIER JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître ZUGMEYER, avocat INTIMEE : Madame Isabelle Y... 16, rue Rembrandt 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la...

France | 11/04/2006

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 2, 11 avril 2006, JURITEXT000006949565

DIVORCE Compte tenu de la situation actuelle de blocage de l'enfant par rapport à son père qui a pour conséquence une absence totale de... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/05162 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE RG : 2005/402 du 04 juillet 2005 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 11 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 3, allée Richard Wagner 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BRANCIER JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître ZUGMEYER, avocat INTIMEE : Madame...

France | 11/04/2006 | Chambre civile 2
 
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