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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2006-03-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2006, 04/01971

... 2004 RG : 02/05337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANTE : ASSOCIATION...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/01971 ASSOCIATION RÉGIONALE RHÈNE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX ARIMC C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 05 Février 2004 RG : 02/05337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANTE : ASSOCIATION RÉGIONALE RHÈNE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX ARIMC 20, bld Balmont 69009 LYON représentée par Maître Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de Lyon substituée par Maître ATTIA, avocat au...

France | 28/03/2006

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 28 mars 2006, JURITEXT000006948918

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/01971 ASSOCIATION RÉGIONALE RHÈNE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX ARIMC C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 05 Février 2004 RG : 02/05337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANTE : ASSOCIATION RÉGIONALE RHÈNE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX ARIMC 20, bld Balmont 69009 LYON représentée par Maître Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de Lyon substituée par Maître ATTIA, avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur Flavien X... 2 C chemin du Raimon 69280 STE...

France | 28/03/2006 | Chambre sociale
 
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