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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2006-01-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 27 janvier 2006, 05/00120

... : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 18 Novembre 2004 RG : 03/00685 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/00120 EL X... C/ VALSCIUS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 18 Novembre 2004 RG : 03/00685 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Abdellah EL X... 57 Rue MOMEY 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : VALSCIUS 24 Rue Albert POYLO BP 59 42002 SAINT-ETIENNECEDEX 1 représentée par Me Marianne SAUVAIGO, avocat au...

France | 27/01/2006

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 27 janvier 2006, JURITEXT000006949212

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Mise à la retraite du salarié postérieure à la demande... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/00120 EL X... C/ VALSCIUS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 18 Novembre 2004 RG : 03/00685 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Abdellah EL X... 57 Rue MOMEY 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : VALSCIUS 24 Rue Albert POYLO BP 59 42002...

France | 27/01/2006 | Chambre sociale
 
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