Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2006-01-11 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2006, 04/02048

...'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Février 2004 RG : 03/00804 COUR D'APPEL DE LYON...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 04/02048 SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS C/ BLIN X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Février 2004 RG : 03/00804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2006 APPELANTE : SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS 33 rue de Brest 69002 LYON représentée par Maître Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me VIEU DEL BOVE, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Madame Ghislaine BLIN X... 5 rue Jacquard 69004...

France | 11/01/2006

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 11 janvier 2006, JURITEXT000006947697

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réduction - Décision unilatérale de l'employeur - Effets - Détermination - / Il résulte de... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 04/02048 SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS C/ BLIN X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Février 2004 RG : 03/00804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2006 APPELANTE : SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS 33 rue de Brest 69002 LYON représentée par Maître Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me VIEU DEL BOVE, avocat au barreau de LYON...

France | 11/01/2006 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award