| France, Cour d'appel de Lyon, 28 septembre 2005, 03/00996
... : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 25 Novembre 2002 RG : 37/2001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/00996 X... Yvan C/ S.A.S FAVIER APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 25 Novembre 2002 RG : 37/2001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Yvan X... HLM Clos Y... 01510 ARTEMARE Comparant en personne, Assisté de Me Cécile BERTON, Avocat au barreau de BELLEY INTIMEE : S.A.S FAVIER Route d'argent Zone industrielle 38510 MORESTEL Représentée par Me Joùl TEJTELBAUM-TARDY, Avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 28 septembre 2005, JURITEXT000006945728
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/00996 X... Yvan C/ S.A.S FAVIER APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 25 Novembre 2002 RG : 37/2001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Yvan X... HLM Clos Y... 01510 ARTEMARE Comparant en personne, Assisté de Me Cécile BERTON, Avocat au barreau de BELLEY INTIMEE : S.A.S FAVIER Route d'argent Zone industrielle 38510 MORESTEL Représentée par Me Joùl TEJTELBAUM-TARDY, Avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU PARTIES CONVOQUEES LE : 17 Août 2004 DEBATS EN AUDIENCE...