| France, Cour d'appel de Lyon, SixiÈme chambre civile, 15 septembre 2005, 04/06829
BANQUE - Chèque - Paiement - Opposition du tireur Les appelants qui font valoir qu'ils ont réglé le solde de la taxe professionnelle suite à... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 octobre 2004 - R.G. : 2004/9085 No R.G. : 04/06829 Nature du recours : APPELAffaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Antoine X...Demeurant : ...69120 VAULX EN VELIN représent...
| France, Cour d'appel de Lyon, 15 septembre 2005, 2004/9085
...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2005 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 octobre 2004 - R.G. : 2004/9085 No R.G. : 04/06829 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Antoine X... Demeurant : ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître POUDEROUX...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0030, 15 septembre 2005, JURITEXT000006945725
BANQUE - Chèque - Paiement - Paiement par chèque - Opposition du tireur Les appelants qui font valoir qu'ils ont réglé le solde de la taxe... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 octobre 2004 - R.G. : 2004/9085 No R.G. : 04/06829 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Antoine X... Y... : 84 rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN...