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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2005-07-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 01 juillet 2005, 04/05658

...R.G : 04/05658 COUR D'APPEL DE LYON Première Chambre ORDONNANCE DE TAXE DU 1er Juillet 2005...R.G : 04/05658 COUR D'APPEL DE LYON Première Chambre ORDONNANCE DE TAXE DU 1er Juillet 2005 Contestation Etat de frais Avoué du 25 septembre 2003 DEMANDEUR : Monsieur Jean X... 91 bis rue Raspail 69150 DECINES DEFENDERESSE : SCP JUNILLON-WICKY 20 quai Jean Moulin 69002 LYON Nous, M.GOURD , Magistrat taxateur de la Première Chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 06/12/2004 assisté par F.JANKOV Greffier.

France | 01/07/2005

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 01 juillet 2005, JURITEXT000006946520

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 04/05658 COUR D'APPEL DE LYON Première Chambre ORDONNANCE DE TAXE DU 1er Juillet 2005 Contestation Etat de frais Avoué du 25 septembre 2003 DEMANDEUR : Monsieur Jean X... 91 bis rue Raspail 69150 DECINES DEFENDERESSE : SCP JUNILLON-WICKY 20 quai Jean Moulin 69002 LYON Nous, M.GOURD , Magistrat taxateur de la Première Chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 06/12/2004 assisté par F.JANKOV Greffier.

France | 01/07/2005 | Chambre civile 1
 
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