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| France, Cour d'appel de Lyon, 04 février 2005, 02/04260
... DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Juin 2002 RG : 01/686 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/04260 S.A.R.L. REGAL ROOSEVELT C/ X APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Juin 2002 RG : 01/686 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2005 APPELANTE : S.A.R.L. REGAL ROOSEVELT 12 rue des Frères Lumière 69120 VAULX EN VELIN représentée par Maître DE SAINT LEGER substituant Maître GERARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame PATRICIA X représentée par Monsieur CARCELES, délégué syndical muni d'un pouvoir régulier...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 04 février 2005, 02/04265
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Preuve Aux termes des articles L.122-6,... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/04265 X... C/ S.A.R.L. HORIBA FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 18 Avril 2002 RG : 01/192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Daniel X... représenté par Maître DURUZ, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMEE : S.A.R.L. HORIBA FRANCE 75 rue L. et A. Lumière Technoparc 01630 ST GENIS POUILLY représentée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, 04 février 2005, 2002/04260
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/04260 S.A.R.L. REGAL ROOSEVELT C/ X APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Juin 2002 RG : 01/686 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2005 APPELANTE : S.A.R.L. REGAL ROOSEVELT 12 rue des Frères Lumière 69120 VAULX EN VELIN représentée par Maître DE SAINT LEGER substituant Maître GERARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame PATRICIA X...
