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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2004-09-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 17 septembre 2004, 01/07229

...France, Cour d'appel de Lyon, 17 septembre 2004, 01/07229...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/07229 SARL A.C.I. INFORMATIQUE MADAME ROCHON LINDA C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 11 Décembre 2001 RG : 2001/00074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : SARL A.C.I. INFORMATIQUE MADAME ROCHON LINDA Z.A.C. DE LA GOUYONNIERE 42480 LA FOUILLOUSE représenté par Maître FARRE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME : Monsieur YVES X... représenté par Maître FAURE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE...

France | 17/09/2004

France | France, Cour d'appel de Lyon, 17 septembre 2004, 2001/07229

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE e licenciement pour faute grave d'un salarié est justifié lorsque s'ajoutent à des griefs antérieurs le fait... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/07229 SARL A.C.I. INFORMATIQUE MADAME ROCHON LINDA C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 11 Décembre 2001 RG : 2001/00074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : SARL A.C.I. INFORMATIQUE MADAME ROCHON LINDA Z.A.C. DE LA GOUYONNIERE 42480 LA FOUILLOUSE représenté par Maître FARRE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME...

France | 17/09/2004

France | France, Cour d'appel de Lyon, 17 septembre 2004, JURITEXT000006944798

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE a résiliation judiciaire d'un contrat de travail aux torts de l'employeur est justifiée dès lors que les pièces... ...Cour d'appel de Lyon...PARTIES CONVOQUEES LE :20 Février 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :22 Juin 2004 Présidée par Madame E. PANTHOU-RENARD, Président, magistrat rapporteur, chargé de faire rapport, qui a tenu seule l'audience sans opposition des parties dûment avisées qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Monsieur Julien X..., Greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame PANTHOU-RENARD...

France | 17/09/2004
 
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