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ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion N'apporte pas la preuve d'une cause d'exclusion de la garantie du risque la société... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 23 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 08 Janvier 2004 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : . Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 24 FEVRIER 2004...

ACTION EN JUSTICE - Fondement juridique Des injures publiquement proférées et prescrites au plan pénal ne peuvent servir de fondement à une... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 19 Décembre 2003 Audience de plaidoiries du 13 Janvier 2004 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : . Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 24 FEVRIER...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application Dans le cadre d'une opération de rénovation de cinq appartements mettant en cause le... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 23 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 13 Janvier 2004 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : . Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 24 FEVRIER...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION LOI DU 9 JUILLET 1991 - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - Affaire pendante - Affaire... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 14 Octobre 2003 Audience de plaidoiries du 15 Janvier 2004 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : . Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 24 FEVRIER...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Procédure - Saisine - Demande préalable - Nécessité - / Selon les articles R281-1 et... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 23 Septembre 2003 DEBATS en audience publique du 07 Janvier 2004 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, sans opposition des avocats dûment avisés qui en a rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors des débats de Madame X..., Greffier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : . Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur BAUMET, Conseiller a rendu l'ARRET...