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| France, Cour d'appel de Lyon, 16 décembre 2003, 03/03545
... : Conseil de Prud'hommes LYON du 05 Juin 2003 RG : 02/02959 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/03545 X... C/ SARL SAINT ALBAN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 05 Juin 2003 RG : 02/02959 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Francis HENRY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL SAINT ALBAN représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE :18 Septembre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18...
| France, Cour d'appel de Lyon, 16 décembre 2003, 2003/03545
PRUD'HOMMES - Compétence Le caractère oral de la procédure prud'homale ne peut affecter les règles qui régissent les formes des recours; en... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/03545 X... C/ SARL SAINT ALBAN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 05 Juin 2003 RG : 02/02959 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Francis HENRY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL SAINT ALBAN représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE...
