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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2003-11-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 24 novembre 2003, 00/03785

... DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 18 Mai 2000 RG : 99/01048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/03785 X... C/ SA LYONNAISE DE BANQUE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 18 Mai 2000 RG : 99/01048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par M. Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE 8 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 1507 69207 LYON CEDEX 01 représentée par Me FROMONT 727, avocat au barreau de LYON substitué par Me CAPISANO, avocat au barreau de...

France | 24/11/2003

France | France, Cour d'appel de Lyon, 24 novembre 2003, 2000/03785

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives La Convention Collective Nationale du Travail du Personnel des Banques a institué à... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/03785 X... C/ SA LYONNAISE DE BANQUE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 18 Mai 2000 RG : 99/01048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par M. Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE 8 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 1507 69207 LYON CEDEX 01 représentée par Me FROMONT 727, avocat au...

France | 24/11/2003
 
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