Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2003-02-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Lyon, 13 février 2003, 2001/05347
ARBITRAGE - Clause compromissoire - Désignation des arbitres Les modalités de désignation de l'arbitre contenue dans une clause... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/05347 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 décembre 1998 RG N° OUZILLE C/ SA BOUYGUES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT : Maître OUZILLE 72 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CADORET représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me TURCZYNSKI, avocat INTIMEE : SA BOUYGUES 1 avenue Eugène...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 février 2003, 2001/06420
SEPULTURE - Transfert - Condition - Nécessité absolue - / Le respect dû à la personne humaine depuis le commencement de sa vie jusqu'au-delà... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/06420 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 23 mai 2001 RG N°200008654 X... Y... X... C/ Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANTS : Monsieur Maurice X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON Madame Claudette Y... épouse X... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 février 2003, 2003/01302
ASSOCIATION - Action civile - Recevabilité Une association ayant pour objet statutaire de "lutter pour la disparition de toutes les... ...Cour d'appel de Lyon...E.R. 7ème CHAMBRE A I.C 13 FEVRIER 2003 AFF: Association Homosexualités et Socialisme C/ X... Sylvain APPEL d un arrêt de la Cour d Assises du Rhône du 21 novembre 2001 par la partie civile. Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d Appel de LYON, jugeant sur intérêts civils en matière criminelle, du jeudi treize février deux mil trois; ENTRE: L Association Homosexualités et Socialisme HES, ayant son siège chez Monsieur...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 février 2003, JURITEXT000006943271
BANQUE Le chèque établi en vertu d'une procuration constitue une opération soumise aux règles du mandat, notamment l'article 1993 du Code... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE R.G : 01/05665 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 12 juin 2001 RG N°199809115 X... C/ Y... ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANTE: Madame Marie Rose X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERIOT, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002000570 du 14/03/2002 INTIMEE Madame Irène Y... représentée par la SCP...
