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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2003-01-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 09 janvier 2003, 01/03495

... avril 2001 RG N°199901236 NONDE C/ SASSONIA X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU...R.G : 01/03495 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 20 avril 2001 RG N°199901236 NONDE C/ SASSONIA X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2003 APPELANTE : Madame Y... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me NEYRET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Dominique Z... représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me LAFONTAINE, avocat Madame Marie X... épouse Z...

France | 09/01/2003

France | France, Cour d'appel de Lyon, 09 janvier 2003, 2001/03495

SERVITUDE - Caractères - Servitude discontinue - Exercice - Conditions - Besoin du fait actuel de l'homme - Fait actuel de l'homme -... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/03495 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 20 avril 2001 RG N°199901236 NONDE C/ SASSONIA X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2003 APPELANTE : Madame Y... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me NEYRET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Dominique Z... représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de...

France | 09/01/2003
 
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