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| France, Cour d'appel de Lyon, 03 septembre 2002, 00/07541
... ASSURANCE MUTUELLE CIAM COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile...R.G : 00/07541 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond 199012056 du 07 décembre 2000 SA SIBERIC C/ SA IMMO X... SA GOIFFON ENTREPRISE COMPAGNIE AXA ASSURANCES CAISSE INDUSTRIELLE D ASSURANCE MUTUELLE CIAM COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 3 Septembre 2002 APPELANTE : SA SIBERIC représentée par ses dirigeants légaux 49 avenue du 8 Mai 1945 69120 VAULX-EN-VELIN Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET...
| France, Cour d'appel de Lyon, 03 septembre 2002, 2000/07541
JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Dernières conclusions - Non-réitération d'un chef de demande - Portée - / Par application des... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 00/07541 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond 199012056 du 07 décembre 2000 SA SIBERIC C/ SA IMMO X... SA GOIFFON ENTREPRISE COMPAGNIE AXA ASSURANCES CAISSE INDUSTRIELLE D ASSURANCE MUTUELLE CIAM COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 3 Septembre 2002 APPELANTE : SA SIBERIC représentée par ses dirigeants légaux 49 avenue du 8 Mai 1945 69120 VAULX-EN-VELIN...
