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ASSURANCE DE PERSONNES - Accidents corporels - Accident Constitue un accident, défini par le contrat d'assurance comme "toute atteinte à... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2000/4019 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur LORIFERNE, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Monsieur Marcel X... Y... a souscrit auprès de la SMAC société mutualiste pour la couverture des...

...1 RG : 2000/4019 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 2000/4019 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur LORIFERNE, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Monsieur Marcel X... Y... a souscrit auprès de la SMAC société mutualiste pour la couverture des accidents corporels un contrat d'assurances prévoyant diverses prestations...