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...1 RG : 1997/7230 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 1997/7230 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien de la chambre faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 2 juillet 2001, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: La SA Lafayette est...

POSSESSION - Acquisition mobilière La relaxe du chef de recel ne suffit pas à permettre à la personne qui a acquis au marché aux puces un... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 20 Octobre 1999 RG : 199808437 - Ch 1ère Ch N° RG Cour : 1999/07220 Nature du recours : APPEL Code affaire : 584 Avoués : Parties : - ME DE FOURCROY . MONSIEUR X... Antonio demeurant : 32 Chemin des Bruyères 69120 VAULX-EN-VELIN Avocat : Maître BAKAYA Kabaluki APPELANT - - Me GUILHEM, G. Y... SUP...