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DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Appel - Effet dévolutif - Appel non limité - Situation des époux - Prise en considération jusqu'à leurs... ...Cour d'appel de Lyon...2 RG : 2000/7035 Nous, Marc GOURD, conseiller de la mise en état de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Lyon. Vu les articles 763 à 787, 910 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile : Les conseils des parties entendus ou appelés à notre audience du 27 février 2000, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 15 mars 2001. En présence, lors des débats, d'Anne Marie BENOIT, greffier, EXPOSE DU LITIGE...

... la cour d'appel de Lyon. Vu les articles 763 à 787, 910 et suivants du Nouveau Code de Procédure...2 RG : 2000/7035 Nous, Marc GOURD, conseiller de la mise en état de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Lyon. Vu les articles 763 à 787, 910 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile : Les conseils des parties entendus ou appelés à notre audience du 27 février 2000, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 15 mars 2001. En présence, lors des débats, d'Anne Marie BENOIT, greffier, EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration du 30 novembre 2000, H V a, limitant son...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Appel - Effet dévolutif - Appel non limité - Situation des époux - Prise en considération jusqu'à leurs... ...Cour d'appel de Lyon...2 RG : 2000/7035 Nous, Marc GOURD, conseiller de la mise en état de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Lyon. Vu les articles 763 à 787, 910 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile : Les conseils des parties entendus ou appelés à notre audience du 27 février 2000, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 15 mars 2001. En présence, lors des débats, d'Anne Marie BENOIT, greffier, EXPOSE DU LITIGE...