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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2022-06-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 09 juin 2022, 18/00536

..., COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 09 JUIN 2022 - oOo = Le NEUF JUIN DEUX MILLE...ARRET N° . N° RG 18/00536 - N° Portalis DBV6-V-B7C-BHZZ6 AFFAIRE : M. D O C/ M. T R, S.A. PACIFICA, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège auprès de laquelle M. D O est immatriculé sous le numéro XXXXXXXXXXX01. GS/MS Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me...

France | 09/06/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 09 juin 2022, 21/01014

... , avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 09 JUIN 2022 - oOo = Le NEUF JUIN...ARRET N° . N° RG 21/01014 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII5G AFFAIRE : M. G H C/ M. L M, Mme O T Madame T, agissant en qualité de Curatrice de Madame B J, demeurant ès qualités Adresse 3,, Mme B Y J, S.A.R.L. NADAUD, S.A.S. MARBRERIE LAJOUMARD MCS/MS Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Bertrand VILLETTE, Me...

France | 09/06/2022 | Chambre civile
 
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